Permis de construire n° 06309923G0008 à Châteaugay pour 1 910 m² de locaux, Rue De L'artisanat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PC n° 06309923G0008
Demandeur
ZIRAKASHVILI TRUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2023 à Châteaugay (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06309923G0008 porte sur un projet situé Rue De L'artisanat. Le demandeur déclaré est ZIRAKASHVILI TRUST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 910 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1583, AE1585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Châteaugay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaugay Code postal 63119 Identifiant INSEE 63099
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 910 m² | 1 910 m² |
| Total | 0 m² | 1 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 910 m² | 1 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 910 m² | 1 910 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 910 m² | 1 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZIRAKASHVILI TRUST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812652170
- SIRET
- 81265217000018
- Code APE (NAF)
- 73.11Z - Activités des agences de publicité
- Localisation
- CHATEAUGAY (63119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06309923G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |