Permis de construire Locaux N° 06309923G0002

Permis de construire n° 06309923G0002 à Châteaugay pour 99 m² de locaux, 40 rue Albert Evaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 06309923G0002

Demandeur

MIXO-POMPE63

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06309923G0002, délivré le 19 avril 2023 à Châteaugay (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 40 rue Albert Evaux. Le dossier a été déposé par MIXO-POMPE63.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 6 040 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 501. Sur la même voie, rue Albert Evaux, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Châteaugay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 040 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaugay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaugay Code postal 63119 Identifiant INSEE 63099
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 040 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² à construire.

La surface de plancher passe de 270 m² à 369 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 369 m²
Total 270 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 270 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 369 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Industrie 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Entrepôt 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total locaux 270 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MIXO-POMPE63, une société à responsabilité limitée (SARL).

Demandeur

MIXO-POMPE63

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842746208
SIRET
84274620800011
Code APE (NAF)
43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
GERZAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06309923G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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