Permis de construire n° 06309922G0007 à Châteaugay pour 521 m² de locaux, 36 rue Albert Evaux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PC n° 06309922G0007
Demandeur
D.INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06309922G0007 a été délivré le 4 août 2022 à Châteaugay (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 36 rue Albert Evaux. Le marchand de biens D.INVEST porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 521 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 073 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1465. Sur la même voie, rue Albert Evaux, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 178 permis de construire et déclarations préalables à Châteaugay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaugay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaugay Code postal 63119 Identifiant INSEE 63099
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 073 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 521 m² à construire.
La surface de plancher passe de 222 m² à 743 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 743 m² |
| Total | 222 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 222 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 743 m² |
| dont Entrepôt | 222 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 743 m² |
| Total locaux | 222 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens D.INVEST, une SAS basée à Cébazat. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
D.INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877765891
- SIRET
- 87776589100016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CÉBAZAT (63118)
Autres dossiers de D.INVEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06309922G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Albert Evaux à Châteaugay (63119)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Albert Evaux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.