Permis de construire Locaux N° 06309922G0007

Permis de construire n° 06309922G0007 à Châteaugay pour 521 m² de locaux, 36 Rue Albert Evaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 06309922G0007

Demandeur

D.INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue Albert Evaux, le permis de construire n° 06309922G0007 a été délivré le 4 août 2022 à Châteaugay (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est D.INVEST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1465. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 073 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaugay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaugay Code postal 63119 Identifiant INSEE 63099
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 222 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 743 m²
Total 222 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 222 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 743 m²
dont Entrepôt 222 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 743 m²
Total locaux 222 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.INVEST

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877765891
SIRET
87776589100016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CEBAZAT (63118)

Autres dossiers de D.INVEST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06309922G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 073 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Rue Albert Evaux, à Châteaugay (63119).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par D.INVEST et accordé le 4 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06309922G0007, déposé en mairie de Châteaugay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteaugay

Autres types d'autorisations à Châteaugay