Permis de construire Mixte N° 0631132500206

Permis de construire n° 0631132500206 à Clermont-Ferrand pour 692 m² de logement et locaux, 53 Rue Du Pre La Reine

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PC n° 0631132500206

Demandeur

ASSEMBLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Rue Du Pre La Reine, le permis de construire n° 0631132500206 a été délivré le 7 mai 2026 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ASSEMBLIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T1. La surface se répartit entre 595 m² d'habitation et 97 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 492 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

692 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 595 m² 0 m² 254 m² 0 m² 341 m² 595 m²
Locaux 77 m² 97 m² 0 m² 77 m² 0 m² 20 m² 97 m²
Total 331 m² 692 m² 0 m² 331 m² 0 m² 361 m² 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 52 m² 63 m² 0 m² 52 m² 0 m² 11 m² 63 m²
Autres activités 25 m² 34 m² 0 m² 25 m² 0 m² 9 m² 34 m²
dont Bureaux 25 m² 34 m² 0 m² 25 m² 0 m² 9 m² 34 m²
Total locaux 77 m² 97 m² 0 m² 77 m² 0 m² 20 m² 97 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

26 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
En résidence 26
Logements démolis 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 - - - - - 26
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSEMBLIA

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
860200310
SIRET
86020031000131
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1960
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631132500206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 53 Rue Du Pre La Reine, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSEMBLIA et accordé le 7 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 26 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 595 m² d'habitation et 97 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631132500206, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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