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Permis de construire Locaux N° 06306913G0004

Permis de construire à Le Cendre pour 53 m² de locaux - Av De L Auzon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 304 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De L Auzon, Le Cendre (63670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE CENDRE et accordé le 6 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 12 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306913G0004, instruit par la commune de Le Cendre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 06306913G0004

Demandeur

COMMUNE DE LE CENDRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06306913G0004, délivré le 6 mai 2013 à Le Cendre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av De L Auzon, Le Cendre (63670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE CENDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK298, AK332, AK353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 304 m²

Surface existante avant

2 019 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

2 072 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2013.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

12/08/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

21 jours

Délai total

3 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/05/2013

Chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

12/08/2013

Localisation du projet à Le Cendre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK298 AK332 AK353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Cendre Code postal 63670 Identifiant INSEE 63069
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 019 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	2 072 m²
Total	2 019 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	2 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	53 m²	53 m²	53 m²
Équipements publics	2 019 m²	0 m²	0 m²	2 019 m²
Total locaux	2 019 m²	53 m²	53 m²	2 072 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE CENDRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216300699
SIRET: 21630069900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE CENDRE (63670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06306913G0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 304 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De L Auzon, Le Cendre (63670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE CENDRE et accordé le 6 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 12 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306913G0004, instruit par la commune de Le Cendre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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