Permis de construire Locaux N° 06306913G0004

Permis de construire n° 06306913G0004 au Cendre pour 53 m² de locaux, avenue de l'Auzon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 06306913G0004

Demandeur

COMMUNE DE LE CENDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cendre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306913G0004 a été délivré le 6 mai 2013, pour un projet situé avenue de l'Auzon. La demande émane de COMMUNE DE LE CENDRE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 46 304 m², le programme représente 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/08/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 298, AK 332, AK 353. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de l'Auzon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 151 permis de construire et déclarations préalables au Cendre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 304 m²

Surface existante avant

2 019 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

2 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/08/2013. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

12/08/2013

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

21 jours

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/05/2013
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2013

Localisation du projet au Cendre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 298 AK 332 AK 353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cendre Code postal 63670 Identifiant INSEE 63069
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 46 304 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 019 m² à 2 072 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 019 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 2 072 m²
Total 2 019 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 2 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Équipements publics 2 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 019 m²
Total locaux 2 019 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 2 072 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LE CENDRE, dont l'adresse déclarée est au Cendre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LE CENDRE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216300699
SIRET
21630069900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE CENDRE (63670)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE CENDRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306913G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AK 298, AK 332, AK 353 au Cendre (63670)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Auzon au Cendre (63670)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Cendre

Autres types d'autorisations au Cendre