Permis de construire n° 06306913G0003 au Cendre pour 559 m² de locaux, place Grassion Av. Centrale
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 06306913G0003
Demandeur
COMMUNE DE LE CENDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2013 au Cendre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306913G0003 porte sur un projet situé place Grassion Av. Centrale. Le projet est porté par COMMUNE DE LE CENDRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 245 m², le programme représente 386 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 173 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/06/2013. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 87, AH 88, AH 89. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables au Cendre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet au Cendre
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cendre Code postal 63670 Identifiant INSEE 63069
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 245 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 386 m² à construire et 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 89 m² de commerce et activités de service et 84 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 173 m² parmi les 1 221 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 322 m² à 1 209 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | -101 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 221 m² | 386 m² | 173 m² | 398 m² | 173 m² | -12 m² | 1 209 m² |
| Total | 1 322 m² | 386 m² | 173 m² | 499 m² | 173 m² | -113 m² | 1 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 89 m² | -175 m² | 61 m² |
| Équipements publics | 985 m² | 386 m² | 84 m² | 312 m² | 84 m² | 74 m² | 1 059 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total locaux | 1 221 m² | 386 m² | 173 m² | 398 m² | 173 m² | -12 m² | 1 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LE CENDRE, dont l'adresse déclarée est au Cendre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LE CENDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300699
- SIRET
- 21630069900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE CENDRE (63670)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE CENDRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306913G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 87, AH 88, AH 89 au Cendre (63670)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.