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Permis de construire Locaux N° 06306913G0003

Permis de construire n° 06306913G0003 au Cendre pour 559 m² de locaux, Pl Grassion Av. Centrale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Grassion Av. Centrale, au Cendre (63670).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE CENDRE et accordé le 7 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 7 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306913G0003, déposé en mairie du Cendre.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 06306913G0003

Demandeur

COMMUNE DE LE CENDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2013 au Cendre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306913G0003 porte sur un projet situé Pl Grassion Av. Centrale. Le projet est porté par COMMUNE DE LE CENDRE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH87, AH88, AH89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cendre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 245 m²

Surface existante avant

1 322 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

-113 m²

Surface totale après

1 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/06/2013

Chantier (DOC)

07/06/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Cendre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH87 AH88 AH89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cendre Code postal 63670 Identifiant INSEE 63069
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²	0 m²	-101 m²	0 m²
Locaux	1 221 m²	386 m²	173 m²	398 m²	173 m²	-12 m²	1 209 m²
Total	1 322 m²	386 m²	173 m²	499 m²	173 m²	-113 m²	1 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	236 m²	0 m²	0 m²	86 m²	89 m²	-175 m²	61 m²
Équipements publics	985 m²	386 m²	84 m²	312 m²	84 m²	74 m²	1 059 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Total locaux	1 221 m²	386 m²	173 m²	398 m²	173 m²	-12 m²	1 209 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE CENDRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216300699
SIRET: 21630069900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE CENDRE (63670)

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15 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06306913G0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Grassion Av. Centrale, au Cendre (63670).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE CENDRE et accordé le 7 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 7 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306913G0003, déposé en mairie du Cendre.

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