Permis de construire n° 06306913G0013 au Cendre pour 559 m² de locaux, place Grassion Bourg du Cendre
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2013
Dossier PC n° 06306913G0013
Demandeur
COMMUNE DE LE CENDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06306913G0013 a été délivré le 8 juin 2013 au Cendre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse place Grassion Bourg du Cendre. La demande émane de COMMUNE DE LE CENDRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 386 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 173 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 445 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/11/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 87, AH 88, AH 89. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 151 permis de construire et déclarations préalables au Cendre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2014
Achèvement (DAACT)
21/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet au Cendre
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg Du Cendre
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cendre Code postal 63670 Identifiant INSEE 63069
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 445 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 386 m² de construction neuve et 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 84 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 89 m² parmi les 101 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 322 m² à 1 396 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | -89 m² | 12 m² |
| Locaux | 1 221 m² | 386 m² | 173 m² | 312 m² | 84 m² | 163 m² | 1 384 m² |
| Total | 1 322 m² | 386 m² | 173 m² | 312 m² | 173 m² | 74 m² | 1 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | -84 m² | 152 m² |
| Équipements publics | 985 m² | 386 m² | 84 m² | 312 m² | 0 m² | 158 m² | 1 143 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total locaux | 1 221 m² | 386 m² | 173 m² | 312 m² | 84 m² | 163 m² | 1 384 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LE CENDRE, dont l'adresse déclarée est au Cendre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LE CENDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300699
- SIRET
- 21630069900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE CENDRE (63670)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE CENDRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306913G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 87, AH 88, AH 89 au Cendre (63670)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.