Le permis de construire n° 06306912G0024 a été délivré le 28 mars 2013 au Cendre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Martres Salle Polyvalente Verger du Caire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE CENDRE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 45. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables au Cendre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Cendre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salle Polyvalente Verger Du Caire

Territoires administratifs

Commune: Le Cendre Code postal 63670 Identifiant INSEE 63069
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 134 m² à construire.

La surface de plancher passe de 725 m² à 839 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	725 m²	134 m²	0 m²	20 m²	0 m²	114 m²	839 m²
Total	725 m²	134 m²	0 m²	20 m²	0 m²	114 m²	839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	725 m²	134 m²	0 m²	20 m²	0 m²	114 m²	839 m²
Total locaux	725 m²	134 m²	0 m²	20 m²	0 m²	114 m²	839 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LE CENDRE, dont l'adresse déclarée est au Cendre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LE CENDRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216300699
SIRET: 21630069900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE CENDRE (63670)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE CENDRE

PC n°06306923G0011 Autorisé

route des Martres

Le Cendre (63670)

Extension sans transformation

10 avr. 2024

PC n°06306913G0009 Autorisé

7 rue de la Mairie

Le Cendre (63670)

Extension sans transformation

26 févr. 2014

PC n°06306913G0008 Autorisé

rue Gondole

Le Cendre (63670)

Nouvelle construction

15 juil. 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06306912G0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AM 45 au Cendre (63670)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06306923G0011 Locaux Autorisé

route des Martres

Parcelle AM 45 au Cendre (63670)

Extension sans transformation

10/04/2024 28 m² SDP COMMUNE DE LE CENDRE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Cendre

PC n°06306912G0030 Logement Commencé

lotissement Les Vues de la Montoriere

Le Cendre (63670)

Nouvelle construction

11 févr. 2013 138 m² SDP

PC n°06306912G0028 Logement Commencé

21 rue de la Soie

Le Cendre (63670)

Nouvelle construction

13 févr. 2013 195 m² SDP

PC n°06306912G0025 Locaux Autorisé

99 avenue de l'Auzon Rd 52 Centre Sportif Jean Jaures

Le Cendre (63670)

Transformation avec extension

27 févr. 2013 104 m² SDP COMMUNE DE LE CENDRE

PC n°06306913G0004 Locaux Terminé

avenue de l'Auzon

Le Cendre (63670)

Nouvelle construction

06 mai 2013 53 m² SDP COMMUNE DE LE CENDRE

PC n°06306913G0003 Locaux Commencé

place Grassion Av. Centrale

Le Cendre (63670)

Transformation avec diminution

07 juin 2013 559 m² SDP COMMUNE DE LE CENDRE

PC n°06306913G0013 Locaux Terminé

place Grassion Bourg du Cendre

Le Cendre (63670)

Transformation avec extension

08 juin 2013 559 m² SDP COMMUNE DE LE CENDRE

Autres types d'autorisations au Cendre

Permis d'aménager au Cendre

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1 autorisation