Permis de construire n° 06306912G0025 au Cendre pour 104 m² de locaux, 99 Av De L Auzon Rd 52 Centre Sportif Jean Jaures
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 06306912G0025
Demandeur
COMMUNE DE LE CENDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Cendre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306912G0025 a été délivré le 27 février 2013, pour un projet situé 99 Av De L Auzon Rd 52 Centre Sportif Jean Jaures. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE CENDRE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK262, AK298, AK332. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cendre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Cendre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Sportif Jean Jaures
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cendre Code postal 63670 Identifiant INSEE 63069
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 913 m² | 2 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 017 m² |
| Total | 2 015 m² | 2 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 2 m² | 2 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 913 m² | 2 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 017 m² |
| Total locaux | 1 913 m² | 2 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 017 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE CENDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300699
- SIRET
- 21630069900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE CENDRE (63670)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE CENDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306912G0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |