Permis de construire n° 0630632600023 à Cébazat pour 2 767 m² de locaux, 11 rue Verte
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier PC n° 0630632600023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2026 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0630632600023 porte sur un projet situé 11 rue Verte.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 767 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 812 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2026, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 2 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 17. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Verte, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 812 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 767 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 754 m² à 5 566 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 754 m² | 2 767 m² | 0 m² | 955 m² | 0 m² | 1 812 m² | 5 566 m² |
| Total | 3 754 m² | 2 767 m² | 0 m² | 955 m² | 0 m² | 1 812 m² | 5 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 754 m² | 2 767 m² | 0 m² | 955 m² | 0 m² | 1 812 m² | 5 566 m² |
| dont Bureaux | 3 754 m² | 2 767 m² | 0 m² | 955 m² | 0 m² | 1 812 m² | 5 566 m² |
| Total locaux | 3 754 m² | 2 767 m² | 0 m² | 955 m² | 0 m² | 1 812 m² | 5 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0630632600023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 17 à Cébazat (63118)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Verte à Cébazat (63118)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Verte depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.