Permis de construire n° 06306314G0023 à Cébazat pour 568 m² de locaux, 35 Rue Verte
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PC n° 06306314G0023
Demandeur
SCI LE CHANCET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306314G0023 a été délivré le 13 novembre 2014, pour un projet situé 35 Rue Verte. Le projet est porté par SCI LE CHANCET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB17, AB98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cébazat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 265 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 4 833 m² |
| Total | 4 265 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 4 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 265 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 4 833 m² |
| dont Bureaux | 4 265 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 4 833 m² |
| Total locaux | 4 265 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 4 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CHANCET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440798148
- SIRET
- 44079814800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306314G0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |