Permis de construire n° 06306314G0023 à Cébazat pour 568 m² de locaux, 35 rue Verte
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PC n° 06306314G0023
Demandeur
SCI LE CHANCET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306314G0023 a été délivré le 13 novembre 2014, pour un projet situé 35 rue Verte. Le projet est porté par SCI LE CHANCET.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 568 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 772 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/12/2014, soit 28 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 17, AB 98. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Verte, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 772 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 568 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 265 m² à 4 833 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 265 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 4 833 m² |
| Total | 4 265 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 4 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 265 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 4 833 m² |
| dont Bureaux | 4 265 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 4 833 m² |
| Total locaux | 4 265 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 4 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE CHANCET, dont l'adresse déclarée est à Courbevoie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE CHANCET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440798148
- SIRET
- 44079814800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1971
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306314G0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 17, AB 98 à Cébazat (63118)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Verte à Cébazat (63118)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Verte depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.