Permis de construire Locaux N° 06306322G0061

Permis de construire n° 06306322G0061 à Cébazat pour 1 485 m² de locaux, 5 Rue Verte

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PC n° 06306322G0061

Demandeur

SCI CHRISTELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2023 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306322G0061 porte sur un projet situé 5 Rue Verte. Le demandeur déclaré est SCI CHRISTELLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 485 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB90, AB93, AB131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cébazat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 610 m²

Surface existante avant

9 472 m²

Surface créée

1 485 m²

Variation nette

+1 485 m²

Surface totale après

10 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB90 AB93 AB131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 472 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 10 957 m²
Total 9 472 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 10 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m²
Autres activités 8 876 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 10 361 m²
dont Bureaux 2 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 433 m²
dont Industrie 3 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 691 m²
dont Entrepôt 2 752 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 4 237 m²
Total locaux 9 472 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 10 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHRISTELLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
327034948
SIRET
32703494800023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1983
Localisation
CEBAZAT (63118)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306322G0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 610 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Verte, à Cébazat (63118).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHRISTELLE et accordé le 11 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06306322G0061, déposé en mairie de Cébazat.

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