Permis de construire n° 06306322G0061 à Cébazat pour 1 485 m² de locaux, 5 rue Verte
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PC n° 06306322G0061
Demandeur
SCI CHRISTELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2023 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306322G0061 porte sur un projet situé 5 rue Verte. SCI CHRISTELLE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 21 610 m², le programme représente 1 485 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 90, AB 93, AB 131. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Verte, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 610 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 485 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 472 m² à 10 957 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 472 m² | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² | 10 957 m² |
| Total | 9 472 m² | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² | 10 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² |
| Autres activités | 8 876 m² | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² | 10 361 m² |
| dont Bureaux | 2 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 433 m² |
| dont Industrie | 3 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 691 m² |
| dont Entrepôt | 2 752 m² | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² | 4 237 m² |
| Total locaux | 9 472 m² | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² | 10 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHRISTELLE, dont l'adresse déclarée est à Cébazat. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI CHRISTELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 327034948
- SIRET
- 32703494800023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CÉBAZAT (63118)
Autres dossiers de SCI CHRISTELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306322G0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 90, AB 93, AB 131 à Cébazat (63118)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Verte à Cébazat (63118)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Verte depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.