Permis de construire n° 06306317G0005 à Cébazat pour 140 m² de locaux, 24 rue Verte
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 06306317G0005
Demandeur
POMONA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306317G0005 a été délivré le 27 mars 2017, pour un projet situé 24 rue Verte. Le projet est porté par POMONA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 886 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/04/2017, soit 14 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 36. Sur la même voie, rue Verte, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 886 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 784 m² à 1 924 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 784 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 924 m² |
| Total | 1 784 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 784 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 924 m² |
| dont Bureaux | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² |
| dont Entrepôt | 1 382 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 522 m² |
| Total locaux | 1 784 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POMONA, une société anonyme (SA) basée à Antony Cedex. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
POMONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 552044992
- SIRET
- 55204499202622
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ANTONY CEDEX (92184)
Autres dossiers de POMONA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306317G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Verte à Cébazat (63118)
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