Permis de construire n° 06306319G0017 à Cébazat pour 1 682 m² de locaux, 5 rue Verte
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 06306319G0017
Demandeur
SCI CHRISTELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06306319G0017, délivré le 6 février 2020 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 rue Verte. Le dossier a été déposé par SCI CHRISTELLE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 451 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 231 m² issus de transformation sur un terrain de 21 630 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/04/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 26, AB 90, AB 93. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Verte, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 21 630 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 451 m² à construire et 1 231 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 691 m² d'entrepôt et 540 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 231 m² parmi les 9 020 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 303 m² de bureaux et 148 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 9 020 m² à 9 471 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 020 m² | 451 m² | 1 231 m² | 0 m² | 1 231 m² | 451 m² | 9 471 m² |
| Total | 9 020 m² | 451 m² | 1 231 m² | 0 m² | 1 231 m² | 451 m² | 9 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 148 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 596 m² |
| Autres activités | 9 020 m² | 303 m² | 783 m² | 0 m² | 1 231 m² | -145 m² | 8 875 m² |
| dont Bureaux | 2 669 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | -237 m² | 2 432 m² |
| dont Industrie | 2 908 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 3 691 m² |
| dont Entrepôt | 3 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | -691 m² | 2 752 m² |
| Total locaux | 9 020 m² | 451 m² | 1 231 m² | 0 m² | 1 231 m² | 451 m² | 9 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHRISTELLE, dont l'adresse déclarée est à Cébazat. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI CHRISTELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 327034948
- SIRET
- 32703494800023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CÉBAZAT (63118)
Autres dossiers de SCI CHRISTELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306319G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 26, AB 90, AB 93 à Cébazat (63118)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Verte à Cébazat (63118)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Verte depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.