Permis de construire Locaux N° 06306319G0017

Permis de construire n° 06306319G0017 à Cébazat pour 1 682 m² de locaux, 5 Rue Verte

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 06306319G0017

Demandeur

SCI CHRISTELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06306319G0017, délivré le 6 février 2020 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rue Verte. Le dossier a été déposé par SCI CHRISTELLE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 630 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 148 m² en commerce et activités de service et 303 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB26, AB90, AB93. Ce dossier est l'un des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cébazat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 630 m²

Surface existante avant

9 020 m²

Surface créée

1 682 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

9 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
10/04/2020
Autorisation
06/02/2020
3
Chantier (DOC)
10/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB26 AB90 AB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 020 m² 451 m² 1 231 m² 0 m² 1 231 m² 451 m² 9 471 m²
Total 9 020 m² 451 m² 1 231 m² 0 m² 1 231 m² 451 m² 9 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 148 m² 448 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
Autres activités 9 020 m² 303 m² 783 m² 0 m² 1 231 m² -145 m² 8 875 m²
dont Bureaux 2 669 m² 303 m² 0 m² 0 m² 540 m² -237 m² 2 432 m²
dont Industrie 2 908 m² 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 783 m² 3 691 m²
dont Entrepôt 3 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² -691 m² 2 752 m²
Total locaux 9 020 m² 451 m² 1 231 m² 0 m² 1 231 m² 451 m² 9 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHRISTELLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
327034948
SIRET
32703494800023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1983
Localisation
CEBAZAT (63118)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306319G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 10/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 630 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Verte, à Cébazat (63118).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CHRISTELLE et accordé le 6 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 10 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306319G0017, déposé en mairie de Cébazat.

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