Permis de construire Locaux N° 0630632600012

Permis de construire n° 0630632600012 à Cébazat pour 30 m² de locaux, Ladoux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PC n° 0630632600012

Demandeur

APEX 100

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0630632600012, délivré le 21 juillet 2026 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ladoux. Le projet est porté par APEX 100.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB20, BB2, BB3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cébazat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 004 996 m²

Surface existante avant

141 160 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

141 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/04/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB20 BB2 BB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ladoux

Territoires administratifs

Commune
Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 160 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 141 190 m²
Total 141 160 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 141 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 141 160 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 141 190 m²
dont Industrie 141 160 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 141 190 m²
Total locaux 141 160 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 141 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APEX 100

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
930122882
SIRET
93012288200010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630632600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 996 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ladoux, à Cébazat (63118).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par APEX 100 et accordé le 21 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630632600012, déposé en mairie de Cébazat.

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