Permis de construire Logement N° 06306323G0052

Permis de construire n° 06306323G0052 à Cébazat pour 3 946 m² de logement, Boulevard Antoine De Saint

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PC n° 06306323G0052

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306323G0052 a été délivré le 16 février 2024, pour un projet situé Boulevard Antoine De Saint. Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 378 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 26 T3 et 11 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI, AI530, AI531. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cébazat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 378 m²

Surface créée

3 946 m²

Variation nette

+3 946 m²

Surface totale après

3 946 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/02/2024
3
Chantier (DOC)
23/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cébazat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI AI530 AI531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 946 m² 3 946 m²
Total 0 m² 3 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 946 m² 3 946 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 18 26 11 - - 59
6,8 % 30,5 % 44,1 % 18,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601132
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63058)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306323G0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 378 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulevard Antoine De Saint, à Cébazat (63118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 16 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 février 2024, ouverture de chantier le 23 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 26 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06306323G0052, déposé en mairie de Cébazat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cébazat

Autres types d'autorisations à Cébazat