Permis de construire Logement N° 06306323G0052

Permis de construire n° 06306323G0052 à Cébazat pour 3 946 m² de logement, boulevard Antoine de Saint

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PC n° 06306323G0052

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306323G0052 a été délivré le 16 février 2024, pour un projet situé boulevard Antoine de Saint. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 59 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 946 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 378 m², soit 67 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/06/2026, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 530, AI 531. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 378 m²

Surface créée

3 946 m²

Variation nette

+3 946 m²

Surface totale après

3 946 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
23/06/2026
Autorisation
16/02/2024
3
Chantier (DOC)
23/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 530 AI 531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 378 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 946 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 59 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 946 m² 3 946 m²
Total 0 m² 3 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 946 m² 3 946 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 59 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 18 26 11 - - 59
6,8 % 30,5 % 44,1 % 18,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601132
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63058)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306323G0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 23/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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