Permis de construire Locaux N° 06306323G0018

Permis de construire à Cébazat pour 5 891 m² de locaux - Zac Les Montels Iii

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 06306323G0018

Demandeur

LA MONTAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 06306323G0018, délivré le 13 juillet 2023 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Les Montels Iii, Cébazat (63118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MONTAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 216 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 988 m² en industrie, 903 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1299, F1325, F1486.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 216 m²

Surface créée

5 891 m²

Variation nette

+5 891 m²

Surface totale après

5 891 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/07/2023
3
Chantier (DOC)
21/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1299 F1325 F1486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Montels Iii

Territoire administratif

Commune
Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 891 m² 5 891 m²
Total 0 m² 5 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 891 m² 5 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 4 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 988 m² 4 988 m²
Entrepôt 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²
Total locaux 0 m² 5 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 891 m² 5 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MONTAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
856200159
SIRET
85620015900510
Code APE (NAF)
58.13Z - Édition de journaux
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306323G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Les Montels Iii, Cébazat (63118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MONTAGNE et accordé le 13 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 21 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306323G0018, instruit par la commune de Cébazat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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