Permis de construire Locaux N° 06306322G0066

Permis de construire n° 06306322G0066 à Cébazat pour 69 m² de locaux, Site De Ladoux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 06306322G0066

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2022 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306322G0066 porte sur un projet situé Site De Ladoux. MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cébazat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

994 385 m²

Surface existante avant

2 661 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-137 m²

Surface totale après

2 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2023

Achèvement (DAACT)

13/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/12/2022
Chantier (DOC)
12/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2023

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 661 m² 69 m² 0 m² 206 m² 0 m² -137 m² 2 524 m²
Total 2 661 m² 69 m² 0 m² 206 m² 0 m² -137 m² 2 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 661 m² 69 m² 0 m² 206 m² 0 m² -137 m² 2 524 m²
dont Bureaux 2 661 m² 69 m² 0 m² 206 m² 0 m² -137 m² 2 524 m²
Total locaux 2 661 m² 69 m² 0 m² 206 m² 0 m² -137 m² 2 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
855200507
SIRET
85520050700017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
CLERMONT FERRAND (63040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306322G0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Site De Ladoux, à Cébazat (63118).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN et accordé le 12 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 12 janvier 2023, achèvement déclaré le 13 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306322G0066, déposé en mairie de Cébazat.

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