Le permis de construire n° 06306314G0031 a été délivré le 27 octobre 2014 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 19 rue des Martres.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 119 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 327 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 128. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Martres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/10/2019

Autorisation

27/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 327 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 119 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	168 m²	119 m²	0 m²	119 m²	287 m²
Locaux	119 m²	0 m²	119 m²	-119 m²	0 m²
Total	287 m²	119 m²	119 m²	0 m²	287 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CEYRAT (63122)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06306314G0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 octobre 2014
Date de dépôt	07/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de démolir sur la même parcelle AS 128 à Cébazat (63118)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°06306314G0001 Autorisé

19 rue des Martres

Parcelle AS 128 à Cébazat (63118)

27/01/2014 327 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, rue des Martres à Cébazat (63118)

L’autre dossier recensé rue des Martres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06306324G0016 Logement Commencé

35 rue des Martres

Cébazat (63118)

Transformation sans extension

29/04/2024 79 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cébazat

PC n°06306314G0029 Logement Autorisé

Les Quartieres

Cébazat (63118)

Nouvelle construction

26 sept. 2014 139 m² SDP

PC n°06306314G0025 Logement Commencé

rue d'Aubeterre

Cébazat (63118)

Nouvelle construction

13 oct. 2014 90 m² SDP

PC n°06306314G0021 Mixte Commencé

Cébazat (63118)

Nouvelle construction

22 oct. 2014 3 715 m² SDP AUVERGNE HABITAT

PC n°06306314G0028 Locaux Terminé

rue Andre Citroen

Cébazat (63118)

Nouvelle construction

28 oct. 2014 829 m² SDP

PC n°06306314G0023 Locaux Commencé

35 rue Verte

Cébazat (63118)

Nouvelle construction

13 nov. 2014 568 m² SDP SCI LE CHANCET

PC n°06306314G0019 Logement Commencé

12 rue de la Riviere

Cébazat (63118)

Nouvelle construction

16 déc. 2014 113 m² SDP

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