Permis de construire n° 06306314G0028 à Cébazat pour 829 m² de locaux, rue Andre Citroen
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PC n° 06306314G0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06306314G0028 a été délivré le 28 octobre 2014 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Andre Citroen.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 829 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 433 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 114, BC 112, BC 124. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 433 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 829 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 973 m² à 1 802 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 973 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 1 802 m² |
| Total | 973 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 1 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 973 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 1 802 m² |
| dont Bureaux | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² |
| dont Entrepôt | 844 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 1 673 m² |
| Total locaux | 973 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 1 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANSAC-DE-MARMIESSE (15130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306314G0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |