Permis de construire Logement N° 06306312G0037

Permis de construire à Cébazat pour 2 403 m² de logement - La Charvance

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 06306312G0037

Demandeur

LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT-FERRAND

Cette page présente le permis de construire n° 06306312G0037, délivré le 7 février 2013 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Charvance, Cébazat (63118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT-FERRAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 803 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 14 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY130, AY131, AY132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 803 m²

Surface créée

2 403 m²

Variation nette

+2 403 m²

Surface totale après

2 403 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2017.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2015

Achèvement (DAACT)

09/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
09/11/2016
Autorisation
07/02/2013
Chantier (DOC)
16/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2017

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY130 AY131 AY132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 403 m² 2 403 m²
Total 0 m² 2 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 403 m² 2 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 14 1 - 31
- 19,4 % 32,3 % 45,2 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT-FERRAND

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
385373253
SIRET
38537325300025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 (63019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306312G0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 09/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 803 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Charvance, Cébazat (63118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT-FERRAND et accordé le 7 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 16 juillet 2015, achèvement déclaré le 9 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 14 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306312G0037, instruit par la commune de Cébazat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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