Permis de construire Mixte N° 0630402600001

Permis de construire n° 0630402600001 à Billom pour 1 646 m² de logement et locaux, 4 Rue De L'eveche

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PC n° 0630402600001

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0630402600001 a été délivré le 26 mars 2026 à Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue De L'eveche. FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 135 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T1 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billom est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 135 m²

Surface existante avant

1 646 m²

Surface créée

1 646 m²

Surface totale après

1 646 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence hôtelière à vocation sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² 1 646 m²
Locaux 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² -1 646 m² 0 m²
Total 1 646 m² 0 m² 1 646 m² 0 m² 1 646 m² 0 m² 1 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² -1 646 m² 0 m²
Total locaux 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² -1 646 m² 0 m²

Ce dossier concerne une résidence hôtelière à vocation sociale

26 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
En résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 - - - - 1 26
96,2 % - - - - 3,8 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Voir les 145 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
339804858
SIRET
33980485800043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

Autres dossiers de FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630402600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 135 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De L'eveche, à Billom (63160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME et accordé le 26 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T1 et 1 T6+, dont 26 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630402600001, déposé en mairie de Billom.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Billom

Autres types d'autorisations à Billom