Permis de construire Logement N° 0630402500013

Permis de construire n° 0630402500013 à Billom pour 98 m² de logement, rue des Coins

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PC n° 0630402500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0630402500013, délivré le 22 décembre 2025 à Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue des Coins.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 784 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2026, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 10. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Coins, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 265 permis de construire et déclarations préalables à Billom, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

784 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
22/12/2025
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
01/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 784 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAT (63130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630402500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 22/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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