Permis de construire Logement N° 0630402500019

Permis de construire n° 0630402500019 à Billom pour 49 m² de logement, impasse de la Croze - Lot

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PC n° 0630402500019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0630402500019, délivré le 23 décembre 2025 à Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé impasse de la Croze - Lot.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 829 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 33. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 265 permis de construire et déclarations préalables à Billom, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

829 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/12/2025
2
Autorisation
23/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 829 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BILLOM (63160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630402500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 23/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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