Permis de construire Locaux N° 0630402600003

Permis de construire n° 0630402600003 à Billom pour 50 m² de locaux, Impasse Du Colonel Mioche

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PC n° 0630402600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Du Colonel Mioche, le permis de construire n° 0630402600003 a été délivré le 19 mai 2026 à Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK103, AK105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
19/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK103 AK105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 105 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m² -75 m² 20 m²
Total 150 m² 0 m² 50 m² 25 m² 50 m² -25 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 75 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m² -75 m² 0 m²
Commerce et services 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Total locaux 95 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m² -75 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BILLOM (63160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630402600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mai 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Du Colonel Mioche, à Billom (63160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630402600003, déposé en mairie de Billom.

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