Permis de construire Locaux N° 0630402600002

Permis de construire n° 0630402600002 à Billom pour 138 m² de locaux, 14 Route De Montmorin

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PC n° 0630402600002

Demandeur

LA VITRERIE BILLOMOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0630402600002 a été délivré le 17 février 2026 à Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Route De Montmorin. La demande émane de LA VITRERIE BILLOMOISE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL188, AL248. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 520 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL188 AL248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Locaux 266 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 404 m²
Total 360 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m²
Autres activités 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
dont Entrepôt 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 266 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VITRERIE BILLOMOISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815279807
SIRET
81527980700011
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
BILLOM (63160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630402600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Route De Montmorin, à Billom (63160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA VITRERIE BILLOMOISE et accordée le 17 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630402600002, déposé en mairie de Billom.

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