Permis de construire Locaux N° 06301422G0047

Permis de construire à Aubière pour 5 801 m² de locaux - Rue Des Ribes

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 25 octobre 2022 · Dossier PC n° 06301422G0047 · Demandeur : IMMOBILIER FRANCE VGRF

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06301422G0047, délivré le 25 octobre 2022 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Ribes, Aubière (63170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIER FRANCE VGRF. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN19, BN20.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/10/2022
Surface du terrain
26 602 m²
Surface existante avant
5 730 m²
Surface créée
1 602 m²
Variation nette
+71 m²
Surface totale après
5 801 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Dépôt
01/08/2022
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
31/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aubière

Adresse
Rue Des Ribes, Aubière (63170)
Commune
Code postal
63170
Département
Parcelles cadastrales
BN19, BN20
Code INSEE
63014

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 730 m² 421 m² 1 181 m² 350 m² 1 181 m² 71 m² 5 801 m²
Total 5 730 m² 421 m² 1 181 m² 350 m² 1 181 m² 71 m² 5 801 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 614 m² 0 m² 275 m² 350 m² 0 m² 0 m² 539 m²
Commerce 0 m² 421 m² 906 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 1 327 m²
Industrie 1 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 1 402 m²
Entrepôts 3 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 0 m² 2 533 m²
Total locaux 5 730 m² 421 m² 1 181 m² 350 m² 1 181 m² 71 m² 5 801 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMOBILIER FRANCE VGRF
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
312239296
SIRET
31223929600048
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ROISSY-EN-FRANCE (95700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301422G0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ribes, Aubière (63170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301422G0047, instruit par la commune de Aubière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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