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Permis de construire Locaux N° 0545262200026

Permis de construire n° 0545262200026 à Tomblaine pour 45 m² de locaux, 115 Av Eugene Pottier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 130 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 115 Av Eugene Pottier, à Tomblaine (54510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIER FRANCE VGRF et accordé le 7 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545262200026, déposé en mairie de Tomblaine.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 0545262200026

Demandeur

IMMOBILIER FRANCE VGRF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2023 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0545262200026 porte sur un projet situé 115 Av Eugene Pottier. Le dossier a été déposé par IMMOBILIER FRANCE VGRF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI21. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tomblaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 130 m²

Surface existante avant

6 974 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

7 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/02/2023

Chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tomblaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 974 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	7 019 m²
Total	6 974 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	7 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	5 679 m²	45 m²	45 m²	5 724 m²
Autres activités	1 295 m²	0 m²	0 m²	1 295 m²
dont Bureaux	538 m²	0 m²	0 m²	538 m²
dont Entrepôt	757 m²	0 m²	0 m²	757 m²
Total locaux	6 974 m²	45 m²	45 m²	7 019 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIER FRANCE VGRF

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 312239296
SIRET: 31223929600048
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création: 1967
Localisation: ROISSY-EN-FRANCE (95700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0545262200026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 130 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 115 Av Eugene Pottier, à Tomblaine (54510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIER FRANCE VGRF et accordé le 7 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545262200026, déposé en mairie de Tomblaine.

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