Permis de construire Locaux N° 06301422G0036

Permis de construire n° 06301422G0036 à Aubière pour 1 440 m² de locaux, 15 avenue du Roussillon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 06301422G0036

Demandeur

JCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06301422G0036 a été délivré le 25 octobre 2022, pour un projet situé 15 avenue du Roussillon. JCE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 886 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BW 169, BW 246, BW 7. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 886 m²

Surface existante avant

1 470 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

2 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

04/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/10/2022
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2025

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 169 BW 246 BW 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 886 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 440 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 950 m² de commerce et activités de service et 490 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 470 m² à 2 910 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 470 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 2 910 m²
Total 1 470 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 2 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 470 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 2 420 m²
Autres activités 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
dont Bureaux 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total locaux 1 470 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 2 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paulhac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533057360
SIRET
53305736000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
PAULHAC (15430)

Autres dossiers de JCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301422G0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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