Déclaration préalable Locaux N° 06301422G0164

Déclaration préalable à Aubière pour 536 m² de locaux - 37 Avenue Lavoisier

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier DP n° 06301422G0164

Demandeur

EPURE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06301422G0164, accordée le 20 octobre 2022 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Avenue Lavoisier, Aubière (63170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EPURE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 514 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

536 m²

Surface totale après

536 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 536 m² 0 m² 536 m² 0 m² 536 m² 0 m² 536 m²
Total 536 m² 0 m² 536 m² 0 m² 536 m² 0 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Entrepôt 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 536 m² 0 m² 536 m² 0 m² 536 m² 0 m² 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808525471
SIRET
80852547100021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AUBIERE (63170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301422G0164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 37 Avenue Lavoisier, Aubière (63170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EPURE et accordée le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301422G0164, instruit par la commune de Aubière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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