Permis de construire Locaux N° 0955802300003

Permis de construire à Saint-Witz pour 1 462 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 0955802300003

Demandeur

IMMOBILIER FRANCE VGRF

Cette page présente le permis de construire n° 0955802300003, délivré le 4 août 2023 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Saint-Witz (95470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIER FRANCE VGRF. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 755 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 262 m² en bureaux, 892 m² en commerce et services, 47 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C181, C299, C343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 755 m²

Surface existante avant

2 447 m²

Surface créée

1 462 m²

Variation nette

+1 178 m²

Surface totale après

3 625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Witz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C181 C299 C343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 447 m² 1 201 m² 261 m² 23 m² 261 m² 1 178 m² 3 625 m²
Total 2 447 m² 1 201 m² 261 m² 23 m² 261 m² 1 178 m² 3 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 307 m² 262 m² 92 m² 20 m² 64 m² 270 m² 577 m²
Commerce et services 1 902 m² 892 m² 159 m² 0 m² 145 m² 906 m² 2 808 m²
Entrepôt 238 m² 47 m² 10 m² 3 m² 52 m² 2 m² 240 m²
Total locaux 2 447 m² 1 201 m² 261 m² 23 m² 261 m² 1 178 m² 3 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIER FRANCE VGRF

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
312239296
SIRET
31223929600048
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROISSY-EN-FRANCE (95700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955802300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Witz (95470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIER FRANCE VGRF et accordé le 4 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955802300003, instruit par la commune de Saint-Witz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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