Permis de construire à Aubière pour 9 525 m² de locaux - 12 Av Blaise Pascal
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 mars 2017 · Dossier PC n° 06301416G0025 · Demandeur : SERVICES GENERAUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06301416G0025, délivré le 20 mars 2017 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Av Blaise Pascal, Aubière (63170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SERVICES GENERAUX. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 9 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC137.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aubière
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 917 m² | 736 m² | 0 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 9 525 m² |
| Total | 9 917 m² | 736 m² | 0 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 9 525 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 9 917 m² | 736 m² | 0 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 9 525 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301416G0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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