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Permis de construire Locaux N° 06301422G0005

Permis de construire n° 06301422G0005 à Aubière pour 213 m² de locaux, Campus Des Cezeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 965 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Campus Des Cezeaux, à Aubière (63170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 22 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301422G0005, déposé en mairie d'Aubière.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 06301422G0005

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Campus Des Cezeaux, le permis de construire n° 06301422G0005 a été délivré le 22 juin 2022 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC137. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

187 965 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/06/2022

Chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	223 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	436 m²
Total	223 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	223 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	436 m²
Total locaux	223 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	436 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN: 186306973
SIRET: 18630697300014
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06301422G0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 965 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Campus Des Cezeaux, à Aubière (63170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 22 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301422G0005, déposé en mairie d'Aubière.

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