Permis de construire n° 06301414G0047 à Aubière pour 57 m² de locaux, Les Cezeaux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 06301414G0047
Demandeur
UNIVERSITE BLAISE PASCAL CLERMONT FERRAND II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06301414G0047, délivré le 17 décembre 2014 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Cezeaux. UNIVERSITE BLAISE PASCAL CLERMONT FERRAND II figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC90. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 345 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 16 402 m² |
| Total | 16 345 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 16 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 345 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 16 402 m² |
| Total locaux | 16 345 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 16 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE BLAISE PASCAL CLERMONT FERRAND II
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 196315253
- SIRET
- 19631525300159
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de UNIVERSITE BLAISE PASCAL CLERMONT FERRAND II
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301414G0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |