Permis de construire n° 06301416G0037 à Aubière pour 1 654 m² de logement, 84 Av Jean Moulin
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 06301416G0037
Demandeur
EURL PRO IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06301416G0037 a été délivré le 9 mars 2017 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 84 Av Jean Moulin. EURL PRO IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 637 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
10/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 654 m² | 1 654 m² |
| Total | 0 m² | 1 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 654 m² | 1 654 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 34 | - | - | - | - | 34 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL PRO IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353714330
- SIRET
- 35371433000027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BEAUMONT (63110)
Autres dossiers de EURL PRO IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301416G0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |