Permis de construire n° 00318515M0001 à Montluçon pour 103 m² de locaux, Av Aristide Briand
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier PC n° 00318515M0001
Demandeur
UNIVERSITE BLAISE PASCAL CLERMONT FERRAND II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00318515M0001, délivré le 29 avril 2015 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Av Aristide Briand. UNIVERSITE BLAISE PASCAL CLERMONT FERRAND II figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluçon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 350 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 2 453 m² |
| Total | 2 350 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 2 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 350 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 2 453 m² |
| Total locaux | 2 350 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 2 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE BLAISE PASCAL CLERMONT FERRAND II
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 196315253
- SIRET
- 19631525300159
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de UNIVERSITE BLAISE PASCAL CLERMONT FERRAND II
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00318515M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |