Permis de construire n° 06301414G0006 à Aubière pour 476 m² de locaux, 45 Av De Cournon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 06301414G0006
Demandeur
SCI M.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Av De Cournon, le permis de construire n° 06301414G0006 a été délivré le 24 mars 2014 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI M.C..
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW118. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
| Total | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
| Total locaux | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352932388
- SIRET
- 35293238800015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AUBIERE (63170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301414G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |