Permis de construire Locaux N° 06301423G0030

Permis de construire n° 06301423G0030 à Aubière pour 466 m² de locaux, 45 Avenue De Cournon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 06301423G0030

Demandeur

VICHY TEAM DESIGN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06301423G0030 a été délivré le 14 novembre 2023 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Avenue De Cournon. La demande émane de VICHY TEAM DESIGN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW118. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

543 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

466 m²

Surface totale après

466 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2023.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

26/11/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/11/2023
Chantier (DOC)
14/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2023

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 466 m² 0 m² 466 m² 0 m² 466 m² 0 m² 466 m²
Total 466 m² 0 m² 466 m² 0 m² 466 m² 0 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Autres activités 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 0 m² 0 m²
dont Entrepôt 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 466 m² 0 m² 466 m² 0 m² 466 m² 0 m² 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICHY TEAM DESIGN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952360097
SIRET
95236009700010
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation
AUBIERE (63170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301423G0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 45 Avenue De Cournon, à Aubière (63170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VICHY TEAM DESIGN et accordé le 14 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 14 novembre 2023, achèvement déclaré le 26 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301423G0030, instruit par la commune de Aubière.

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