Permis de construire n° 06300616V0003 à Anzat-le-Luguet pour 1 539 m² de locaux, Artoux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 06300616V0003
Demandeur
GAEC DU GLACIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2017 à Anzat-le-Luguet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06300616V0003 porte sur un projet situé Artoux. Le demandeur déclaré est GAEC DU GLACIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 539 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO59, ZO58, ZO20. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzat-le-Luguet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Anzat-le-Luguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Artoux
Territoires administratifs
- Commune
- Anzat-le-Luguet Code postal 63420 Identifiant INSEE 63006
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 270 m² | 1 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 539 m² | 3 809 m² |
| Total | 2 270 m² | 1 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 539 m² | 3 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 270 m² | 1 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 539 m² | 3 809 m² |
| Total locaux | 2 270 m² | 1 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 539 m² | 3 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GLACIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510354756
- SIRET
- 51035475600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANZAT-LE-LUGUET (63420)
Autres dossiers de GAEC DU GLACIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06300616V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |