Permis de construire n° 06300618V0001 à Anzat-le-Luguet pour 153 m² de locaux, Artoux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2018
Dossier PC n° 06300618V0001
Demandeur
GAEC DU GLACIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2018 à Anzat-le-Luguet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06300618V0001 porte sur un projet situé Artoux. GAEC DU GLACIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO59, ZO58, ZO20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzat-le-Luguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2018
Achèvement (DAACT)
30/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Anzat-le-Luguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Artoux
Territoires administratifs
- Commune
- Anzat-le-Luguet Code postal 63420 Identifiant INSEE 63006
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 789 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 3 942 m² |
| Total | 3 789 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 3 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 789 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 3 942 m² |
| Total locaux | 3 789 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 3 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GLACIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510354756
- SIRET
- 51035475600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANZAT-LE-LUGUET (63420)
Autres dossiers de GAEC DU GLACIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06300618V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |