Permis de construire n° 06300613V0004 à Anzat-le-Luguet pour 512 m² de locaux, Artoux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PC n° 06300613V0004
Demandeur
GAEC DU GLACIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Artoux, le permis de construire n° 06300613V0004 a été délivré le 5 septembre 2013 à Anzat-le-Luguet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC DU GLACIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzat-le-Luguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Anzat-le-Luguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Artoux
Territoires administratifs
- Commune
- Anzat-le-Luguet Code postal 63420 Identifiant INSEE 63006
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 1 512 m² |
| Total | 1 000 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 1 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 1 512 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 1 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GLACIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510354756
- SIRET
- 51035475600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANZAT-LE-LUGUET (63420)
Autres dossiers de GAEC DU GLACIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06300613V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |