Permis de construire Locaux N° 06300616V0005

Permis de construire n° 06300616V0005 à Anzat-le-Luguet pour 506 m² de locaux, Lastauve

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 06300616V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lastauve, le permis de construire n° 06300616V0005 a été délivré le 17 février 2017 à Anzat-le-Luguet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YO15, YO14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzat-le-Luguet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 480 m²

Surface existante avant

1 018 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

1 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

17/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/02/2017
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2019

Localisation du projet à Anzat-le-Luguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO15 YO14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lastauve

Territoires administratifs

Commune
Anzat-le-Luguet Code postal 63420 Identifiant INSEE 63006
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 018 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 524 m²
Total 1 018 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 018 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 524 m²
Total locaux 1 018 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANZAT-LE-LUGUET (63420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06300616V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 480 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lastauve, à Anzat-le-Luguet (63420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 17 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06300616V0005, déposé en mairie d'Anzat-le-Luguet.

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