Permis de construire Locaux N° 06300616V0005

Permis de construire à Anzat-le-Luguet pour 506 m² de locaux - Lastauve

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 06300616V0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06300616V0005, délivré le 17 février 2017 à Anzat-le-Luguet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lastauve, Anzat-le-Luguet (63420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YO15, YO14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 480 m²

Surface existante avant

1 018 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

1 524 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2019.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

17/10/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/02/2017
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2019

Localisation du projet à Anzat-le-Luguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO15 YO14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lastauve

Territoire administratif

Commune
Anzat-le-Luguet Code postal 63420 Identifiant INSEE 63006
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 018 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 524 m²
Total 1 018 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 018 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANZAT-LE-LUGUET (63420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06300616V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lastauve, Anzat-le-Luguet (63420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 17 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300616V0005, instruit par la commune de Anzat-le-Luguet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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