Permis de construire n° 06300617V0001 à Anzat-le-Luguet pour 477 m² de locaux, Bosberty
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 06300617V0001
Demandeur
GAEC DU MAQUIS RELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bosberty, le permis de construire n° 06300617V0001 a été délivré le 16 juin 2017 à Anzat-le-Luguet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DU MAQUIS RELAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XC2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzat-le-Luguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Anzat-le-Luguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bosberty
Territoires administratifs
- Commune
- Anzat-le-Luguet Code postal 63420 Identifiant INSEE 63006
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 427 m² |
| Total | 950 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 427 m² |
| Total locaux | 950 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MAQUIS RELAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751785429
- SIRET
- 75178542900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ANZAT-LE-LUGUET (63420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06300617V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |