Permis de construire Locaux N° 0628471300003

Permis de construire à Verquigneul pour 847 m² de locaux - Rue Delbecque Chemin De La Becque Technoparc Futura

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 182 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Delbecque Chemin De La Becque Technoparc Futura, Verquigneul (62113).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBLA SOCIETE et accordé le 21 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2014, achèvement déclaré le 21 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628471300003, instruit par la commune de Verquigneul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier PC n° 0628471300003

Demandeur

IMMOBLA SOCIETE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0628471300003, délivré le 21 août 2013 à Verquigneul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Delbecque Chemin De La Becque Technoparc Futura, Verquigneul (62113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBLA SOCIETE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 182 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

847 m²

Variation nette

+847 m²

Surface totale après

1 294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2014.

Autorisation

21 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

21/08/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/08/2013

Chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

21/08/2014

Localisation du projet à Verquigneul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Becque Technoparc Futura

Territoire administratif

Commune: Verquigneul Code postal 62113 Identifiant INSEE 62847
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	447 m²	847 m²	0 m²	0 m²	0 m²	847 m²	1 294 m²
Total	447 m²	847 m²	0 m²	0 m²	0 m²	847 m²	1 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	447 m²	0 m²	0 m²	447 m²
Commerce et services	0 m²	847 m²	847 m²	847 m²
Total locaux	447 m²	847 m²	847 m²	1 294 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBLA SOCIETE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538510421
SIRET: 53851042100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628471300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62847 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 182 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Delbecque Chemin De La Becque Technoparc Futura, Verquigneul (62113).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBLA SOCIETE et accordé le 21 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2014, achèvement déclaré le 21 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628471300003, instruit par la commune de Verquigneul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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