Permis de construire Locaux N° 0628471300003

Permis de construire n° 0628471300003 à Verquigneul pour 847 m² de locaux, Rue Delbecque Chemin De La Becque Technoparc Futura

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier PC n° 0628471300003

Demandeur

IMMOBLA SOCIETE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Delbecque Chemin De La Becque Technoparc Futura, le permis de construire n° 0628471300003 a été délivré le 21 août 2013 à Verquigneul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est IMMOBLA SOCIETE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA17. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verquigneul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 182 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

847 m²

Variation nette

+847 m²

Surface totale après

1 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

21/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/08/2013
Chantier (DOC)
06/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2014

Localisation du projet à Verquigneul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Becque Technoparc Futura

Territoires administratifs

Commune
Verquigneul Code postal 62113 Identifiant INSEE 62847
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 447 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 1 294 m²
Total 447 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 1 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²
Autres activités 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m²
dont Bureaux 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m²
Total locaux 447 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 1 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBLA SOCIETE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538510421
SIRET
53851042100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628471300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62847 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 182 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Delbecque Chemin De La Becque Technoparc Futura, à Verquigneul (62113).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBLA SOCIETE et accordée le 21 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 août 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2014, achèvement déclaré le 21 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628471300003, déposé en mairie de Verquigneul.

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