Permis de construire Locaux N° 0840071700173

Permis de construire n° 0840071700173 à Avignon pour 445 m² de locaux, 4428 Route De Marseille

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 0840071700173

Demandeur

IMMOBLA SOCIETE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071700173 a été délivré le 6 février 2018 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4428 Route De Marseille. Le projet est porté par IMMOBLA SOCIETE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 480 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX200, BX201, BX260. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 814 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 480 m²

Surface existante avant

1 175 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

-195 m²

Surface totale après

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX200 BX201 BX260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 175 m² 0 m² 445 m² 195 m² 445 m² -195 m² 980 m²
Total 1 175 m² 0 m² 445 m² 195 m² 445 m² -195 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 175 m² 0 m² 0 m² 195 m² 445 m² -640 m² 535 m²
dont Hôtels 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² -445 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total locaux 1 175 m² 0 m² 445 m² 195 m² 445 m² -195 m² 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBLA SOCIETE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538510421
SIRET
53851042100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071700173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4428 Route De Marseille, à Avignon (84000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOBLA SOCIETE et accordée le 6 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071700173, déposé en mairie d'Avignon.

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