Permis de construire Locaux N° 0628471500003

Permis de construire n° 0628471500003 à Verquigneul pour 134 m² de locaux, 707 Rue Delbecque

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 0628471500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verquigneul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628471500003 a été délivré le 23 décembre 2015, pour un projet situé 707 Rue Delbecque.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verquigneul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 874 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

08/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/12/2015
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2016

Localisation du projet à Verquigneul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verquigneul Code postal 62113 Identifiant INSEE 62847
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 636 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 770 m²
Total 636 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 578 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 712 m²
Autres activités 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
dont Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Total locaux 636 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNIES (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628471500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62847 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 874 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 707 Rue Delbecque, à Verquigneul (62113).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 8 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628471500003, déposé en mairie de Verquigneul.

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