Permis de construire à Uzès pour 1 758 m² de locaux - Rte De Nimes
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 25 septembre 2014 · Dossier PC n° 03033414Z0025 · Demandeur : IMMOBLA SOCIETE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03033414Z0025, délivré le 25 septembre 2014 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rte De Nimes, Uzès (30700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBLA SOCIETE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 280 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN173, AN174, AN198.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Uzès
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 813 m² | 1 280 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 945 m² | 1 758 m² |
| Total | 914 m² | 1 280 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 844 m² | 1 758 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² |
| Commerce | 655 m² | 1 280 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 945 m² | 1 600 m² |
| Total locaux | 813 m² | 1 280 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 945 m² | 1 758 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033414Z0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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