Permis de construire Locaux N° 0628472200007

Permis de construire n° 0628472200007 à Verquigneul pour 1 048 m² de locaux, 707 Rue Delbecque

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 0628472200007

Demandeur

OLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 707 Rue Delbecque, le permis de construire n° 0628472200007 a été délivré le 24 avril 2023 à Verquigneul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). OLAN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 048 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA116, ZA50. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verquigneul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 374 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

1 048 m²

Variation nette

+1 048 m²

Surface totale après

1 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2023

Achèvement (DAACT)

20/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/04/2023
Chantier (DOC)
28/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2024

Localisation du projet à Verquigneul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA116 ZA50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verquigneul Code postal 62113 Identifiant INSEE 62847
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 770 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 818 m²
Total 770 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 134 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 182 m²
Autres activités 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m²
dont Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
dont Industrie 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m²
Total locaux 770 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917858987
SIRET
91785898700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERIGNIES (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628472200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62847 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 374 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 707 Rue Delbecque, à Verquigneul (62113).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OLAN et accordé le 24 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 28 juillet 2023, achèvement déclaré le 20 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628472200007, déposé en mairie de Verquigneul.

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