Permis de construire Locaux N° 0628472200007

Permis de construire à Verquigneul pour 1 048 m² de locaux - 707 Rue Delbecque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 374 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 707 Rue Delbecque, Verquigneul (62113).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OLAN et accordé le 24 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 28 juillet 2023, achèvement déclaré le 20 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628472200007, instruit par la commune de Verquigneul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 0628472200007

Demandeur

OLAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0628472200007, délivré le 24 avril 2023 à Verquigneul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 707 Rue Delbecque, Verquigneul (62113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OLAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 048 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA116, ZA50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 374 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

1 048 m²

Variation nette

+1 048 m²

Surface totale après

1 818 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2024.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2023

Achèvement (DAACT)

20/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/04/2023

Chantier (DOC)

28/07/2023

Achèvement (DAACT)

20/02/2024

Localisation du projet à Verquigneul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA116 ZA50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verquigneul Code postal 62113 Identifiant INSEE 62847
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	770 m²	1 048 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 048 m²	1 818 m²
Total	770 m²	1 048 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 048 m²	1 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²
Commerce et services	134 m²	1 048 m²	1 048 m²	1 182 m²
Industrie	578 m²	0 m²	0 m²	578 m²
Total locaux	770 m²	1 048 m²	1 048 m²	1 818 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917858987
SIRET: 91785898700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MERIGNIES (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628472200007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62847 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 374 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 707 Rue Delbecque, Verquigneul (62113).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OLAN et accordé le 24 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 28 juillet 2023, achèvement déclaré le 20 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628472200007, instruit par la commune de Verquigneul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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