Permis de construire Locaux N° 0628472300004

Permis de construire n° 0628472300004 à Verquigneul pour 599 m² de locaux, 619 Rue Delbecque

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 0628472300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628472300004, délivré le 14 novembre 2023 à Verquigneul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 619 Rue Delbecque.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 185 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en commerce et activités de service et 534 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verquigneul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 185 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

1 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verquigneul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verquigneul Code postal 62113 Identifiant INSEE 62847
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 845 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 1 444 m²
Total 845 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 1 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 205 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 270 m²
Autres activités 640 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 174 m²
dont Bureaux 62 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 142 m²
dont Entrepôt 578 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 1 032 m²
Total locaux 845 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 1 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628472300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62847 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 185 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 619 Rue Delbecque, à Verquigneul (62113).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628472300004, déposé en mairie de Verquigneul.

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