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Permis de construire Locaux N° 03002817W0022

Permis de construire n° 03002817W0022 à Bagnols-sur-Cèze pour 729 m² de locaux, 22 Avenue Ernest Euzeby

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenue Ernest Euzeby, à Bagnols-sur-Cèze (30200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par IMMOBLA SOCIETE et accordé le 16 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 17 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002817W0022, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 03002817W0022

Demandeur

IMMOBLA SOCIETE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2017 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03002817W0022 porte sur un projet situé 22 Avenue Ernest Euzeby. Le demandeur déclaré est IMMOBLA SOCIETE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 231 m² en commerce et activités de service et 192 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY473, BY474. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 156 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

729 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/11/2017

Chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY473 BY474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	320 m²	0 m²	0 m²	14 m²	306 m²	-320 m²	0 m²
Locaux	0 m²	423 m²	306 m²	0 m²	0 m²	729 m²	729 m²
Total	320 m²	423 m²	306 m²	14 m²	306 m²	409 m²	729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	231 m²	204 m²	435 m²	435 m²
Autres activités	192 m²	102 m²	294 m²	294 m²
dont Bureaux	192 m²	102 m²	294 m²	294 m²
Total locaux	423 m²	306 m²	729 m²	729 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBLA SOCIETE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538510421
SIRET: 53851042100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2011
Localisation: CHATEAURENARD (13160)

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Extension sans transformation

25 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03002817W0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenue Ernest Euzeby, à Bagnols-sur-Cèze (30200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par IMMOBLA SOCIETE et accordé le 16 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 17 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002817W0022, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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